Rencontres du Management Public Territorial

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Résumé des Cinquièmes Rencontres

Cette demi-journée a permis de présenter un double point de vue, d’universitaires et de praticiens, sur les enjeux de l'externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources.

M. Marouani

Ouverture du colloque par M. Marouani, Président de l'UNS


David HURON  : Directeur du Master 2  Management Public  et Directeur-Adjoint de l'IAE de Nice (Université Nice Sophia-Antipolis).

Propos introductif : dans la continuité du courant théorique dominant du New Public Management, l’externalisation peut être abordée sous des angles différents mais complémentaires. Pour mieux aborder le phénomène, la matinée est organisée selon les phases du processus. Frédéric Marty et Jean Delcroix traiteront des enjeux liés au choix d’externaliser, aux choix de types de formes pour l’externalisation et aux raisons poussant à externaliser une mission ou un service. Puis François-Xavier Koempgen et Damien Vanoverschelde reviendront sur la mise en œuvre de l’externalisation dans le cadre d’un EPCI et d’une grande ville. Enfin, Sébastien Rocher développera une partie des conséquences de l’externalisation à travers le principe de consolidation des comptes satellites d’une collectivité locale.

Frédéric MARTY  : Chargé de recherche au CNRS au sein du groupe de recherche en droit et économie, spécialiste des partenariats public privé. 

L’externalisation représente de possibles gains pour les collectivités dans le sens où elle permet de bénéficier de l’expérience et de la capacité d’innovation du secteur privé. Cependant ce mode de contractualisation peut devenir risqué pour deux raisons majeures. D’une part le manque d’information comptable permettant de justifier clairement ce choix sur le long terme et d’autre part la difficulté d’équilibrer convenablement les risques entre la collectivité et le prestataire.

Jean DELCROIX  : Spécialiste du domaine des transports et notamment du service de stationnement dans les collectivités, président de SARECO. 

Une longue expérience de délégation de service public en matière de stationnement permet de constater la complexité de l’engagement sur le long terme.  Des usagers de plus en plus hétérogènes supposent de maitriser le partenariat. Pour cela il importe d’adopter une véritable stratégie de délégation supposant la mise en concurrence des prestataires, la gestion des frais de contrat et un échéancier clair. Deux conséquences à la maitrise du partenariat : La politique de tarification, qui devient régulateur des déplacements urbains ; et l’interface de communication qui valorise les services techniques.

François-Xavier KOEMPGEN  : Directeur des Finances  Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

La CASA a mis en place une méthode (ABS pour Allocation Budgétaire par Service, clin d’œil à l’Anti Blocage Système) dont le but est de créer des passerelles financières entre les budgets afin d’améliorer la rigueur de ces derniers et la détermination des coûts des services. Les principaux bénéfices de cette méthode sont aussi bien organisationnels que financiers car elle permet une véritable évaluation des politiques publiques. Ainsi si la gestion en régie s’est révélée plus couteuse que prévue, elle restait tout de même plus abordable que l’externalisation. En définitive, il s’agit d’adopter un mix entre régie et externalisation car parfois, le critère financier n’est pas nécessairement le plus déterminant.

Damien VANOVERSCHELDE  : Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Toulon (83) en charge de l’économie et du développement. 

L’externalisation joue trois grands rôles. D’abord, son dynamisme est observable par  les prestations réalisées. Elle devient également outils d’incitation à travers les subventions. Enfin, ces applications revêtent un rôle normatif en dessinant le paysage urbain. C’est sur ce constat que la ville de Toulon a multiplié les expériences d’externalisation dans des domaines comme l’infogérance, de la restauration collective, de la petite enfance, de la collecte des déchets, des télécommunications et de la distribution de l’eau.

Sébastien ROCHER : Professeur des Universités à l’Université d’Angers, spécialiste de la Consolidation des Collectivités Territoriales.

La décentralisation et la situation financière parfois critique de certaines collectivités ont remis la question de la consolidation financière sur le devant de la scène. Les attentes des citoyens ayant changé, il a fallu améliorer l’information. Les lois ATR de 1992 et M14 de 1999 furent un premier niveau de réponse. Mais quand il s’agit de consolider collectivités et satellites, le problème se révèle très complexe au vue des nombreux référentiels. Plutôt que de raisonner en consolidation des comptes, une alternative porteuse serait la consolidation des risques permettant de dresser une meilleure représentation du fonctionnement des collectivités locales.



Bilan de ces cinquièmes rencontres 

L’organisation des Cinquièmes Rencontres du Management Public Territorial tient à remercier les intervenants pour leurs contributions et leurs réflexions de qualité sans qui cette nouvelle édition n’aurait pu être un tel succès. Ces rencontres ont mobilisé plus d’une centaine de participants, où étudiants, professeurs, Directeurs de services des collectivités territoriales mais également d’organismes déconcentrés de l’Etat, ont notamment pu échanger leurs expériences sur les délégations de services publics ou sur les partenariats publics privés.

L’IAE de Nice et le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes, vous donnent rendez-vous l’an prochain pour les Sixièmes Rencontres du Management Public Territorial. 



Les photos 

M. LÉSÉ, Directeur Général représentant José BALARELLO Président du CDG06

M. Lésé

M.SPINDLER, Directeur de l’IAE

M. Spindler

 M.HURON, Directeur du Master 2 Management Public

M. Huron

  Les intervenants des Cinquièmes Rencontres

 Les intervenants

L’amphithéâtre 6 de l’IAE de Nice a accueilli un auditoire très attentif

Auditoire

Crédit photo : M.TETON pour le CDG06

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